Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits et contenus numériques proposés par Optésia Scouting, notamment par l’intermédiaire de sa boutique en ligne accessible sur Payhip.

Elles s’appliquent notamment :

• aux Packs individuels Starter, Performance et Élite ;
• au Pack Club ;
• aux prestations de personnalisation du Pack Club proposées sur devis.

Toute commande passée auprès d’Optésia Scouting implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit pour les offres sur devis, notamment dans le cadre de la personnalisation d’un Pack Club.

Article 2 : Identification du vendeur

Le vendeur est :

• Optésia Scouting
• Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI), régime micro-entrepreneur
• SIREN / SIRET : 109 570 945 / 109 570 945 00013
• Adresse e-mail : optesia.scouting@gmail.com

Ci-après désigné « Optésia Scouting » ou « le Vendeur ».

La boutique en ligne est notamment accessible via la plateforme Payhip.

Article 3 : Produits et offres proposés

Optésia Scouting propose des contenus numériques et ressources pédagogiques consacrés notamment au scouting, à l’observation, à l’analyse et au recrutement dans le football.

3.1 Packs individuels

Les Packs Starter, Performance et Élite sont destinés à un usage individuel.

Selon l’offre choisie, ils peuvent notamment comprendre :

• un guide professionnel complet ;
• des études de cas et exemples de rapports d’observation ;
• des outils d’observation exploitables et personnalisables ;
• des modèles vierges imprimables ;
• une fiche bonus ;
• un exemple de brouillon type et un modèle vierge exploitable ;
• un projet de cellule de recrutement ;
• un organigramme accompagné de fiches de poste détaillées.

Le contenu exact de chaque Pack est celui présenté sur la page de vente au moment de la commande.

3.2 Pack Club

Le Pack Club est conçu pour répondre aux besoins d’une structure sportive et permettre à plusieurs membres autorisés d’utiliser une méthodologie commune de scouting et d’analyse.

Il peut notamment comprendre :

• un guide professionnel complet ;
• des études de cas et exemples de rapports d’observation ;
• des outils d’observation exploitables et personnalisables ;
• des modèles vierges imprimables ;
• une fiche bonus ;
• un exemple de brouillon type et un modèle vierge exploitable ;
• un projet de cellule de recrutement ;
• un organigramme accompagné de fiches de poste détaillées.

Le contenu exact du Pack Club est celui indiqué sur la page de présentation et/ou de vente applicable au moment de la commande.

Le Pack Club est destiné à un usage collectif interne au sein de la structure ayant effectué l’achat, dans les limites définies par les présentes CGV et par la licence d’utilisation applicable.

3.3 Personnalisation Club / Structure

Optésia Scouting peut proposer, sur devis, une personnalisation du Pack Club destinée à intégrer notamment :

• le logo de la structure ;
• le nom de la structure ;
• certains éléments d’identification ou éléments graphiques fournis par celle-ci.

Sauf disposition contraire expressément prévue dans le devis, la personnalisation graphique ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu, les textes, la méthodologie, les modèles ou les ressources du Pack.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués sur la boutique Optésia Scouting au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros (EUR).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour le Pack Club, le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.

Toute offre de lancement, réduction ou tarif préférentiel est valable pendant la période et dans les conditions indiquées sur la page de vente.

Pour les prestations de personnalisation, le prix est déterminé sur devis.

Optésia Scouting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Les éventuelles taxes applicables sont déterminées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 : Commande

Le client sélectionne l’offre souhaitée et suit le processus de commande proposé par la plateforme Payhip.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier les informations relatives à sa commande ainsi que son montant.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement du prix indiqué.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation peut être adressé au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Pour les offres sur devis, la commande est considérée comme acceptée après validation du devis dans les conditions qui y sont indiquées.

Article 6 : Paiement

Le paiement est effectué en ligne par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés par Payhip au moment de la commande.

Pour les offres sur devis, les modalités de paiement sont celles précisées sur le devis.

En cas d’échec, de refus ou d’annulation du paiement, Optésia Scouting peut suspendre la fourniture du produit ou du service concerné.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 7 : Livraison et accès aux contenus numériques

Les Packs proposés par Optésia Scouting sont des contenus numériques.

Aucun produit physique n’est expédié.

Après confirmation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder au contenu acheté, notamment par l’intermédiaire de Payhip et/ou d’un lien de téléchargement ou d’accès.

Pour le Pack Club, l’accès et la transmission des fichiers peuvent être effectués conformément aux modalités prévues par l’offre et par la licence d’utilisation collective.

Le client est responsable de l’adresse e-mail communiquée lors de la commande ainsi que de son équipement et de sa connexion Internet.

En cas de difficulté technique empêchant l’accès au contenu acheté, le client peut contacter Optésia Scouting à l’adresse optesia.scouting@gmail.com.

Article 8 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par Optésia Scouting demeure la propriété d’Optésia Scouting.

Sont notamment concernés :

• les textes ;
• les méthodes ;
• les guides ;
• les fiches ;
• les outils ;
• les modèles ;
• les exemples de rapports ;
• les supports pédagogiques ;
• les structures de documents ;
• les ressources graphiques ;
• les projets de cellules de recrutement ;
• les organigrammes et fiches de poste ;
• ainsi que tout autre contenu créé ou fourni par Optésia Scouting.

L’achat d’un Pack ne constitue pas une cession de droits de propriété intellectuelle.

Le client bénéficie uniquement du droit d’utilisation défini par l’offre choisie et par la licence d’utilisation applicable.

L’utilisation des contenus des Packs est également soumise à la Licence d’utilisation fournie avec le Pack concerné. En cas de contradiction, les dispositions impératives applicables au consommateur prévalent.

Article 9 : Licence d’utilisation des Packs individuels

Les Packs Starter, Performance et Élite sont destinés à un usage personnel et individuel par l’acheteur.

Le droit d’utilisation est :

• personnel ;
• individuel ;
• non exclusif ;
• non cessible.

Il est notamment interdit de :

• revendre le Pack ;
• partager les fichiers avec un tiers ;
• diffuser les contenus sur Internet ou les réseaux sociaux ;
• mettre les fichiers à disposition sur une plateforme ou un espace partagé ;
• reproduire ou distribuer les contenus à des fins commerciales ;
• utiliser les contenus pour créer une offre concurrente ;
• intégrer les contenus dans une formation ou une prestation destinée à des tiers ;
• utiliser les ressources pour former, accompagner ou coacher d’autres personnes sans autorisation écrite d’Optésia Scouting.

Une licence d’utilisation spécifique peut compléter les présentes CGV.

Article 10 : Licence d’utilisation du Pack Club

Le Pack Club bénéficie d’un régime d’utilisation distinct des Packs individuels.

Le Pack Club est destiné à un usage collectif interne au sein de la structure ayant effectué l’achat.

Les membres autorisés de cette structure peuvent utiliser les contenus du Pack dans le cadre de leurs fonctions et activités internes, notamment lorsqu’ils interviennent dans :

• le recrutement ;
• le scouting ;
• l’analyse vidéo ;
• l’encadrement ;
• la formation ;
• l’identification et l’évaluation des joueurs.

Le Pack peut être partagé entre les utilisateurs autorisés appartenant à la structure cliente, notamment par e-mail ou par transfert direct entre les utilisateurs autorisés, conformément aux modalités prévues par l’offre.

Cette autorisation de partage est strictement limitée aux membres autorisés de la structure ayant acquis le Pack. Elle ne constitue pas un droit de redistribution à des personnes extérieures à la structure.

Article 11 : Restrictions applicables au Pack Club

Même dans le cadre de son usage collectif, le Pack Club ne peut pas :

• être revendu ;
• être redistribué à une autre société, club ou structure ;
• être commercialisé auprès de tiers ;
• être proposé comme une formation ou un produit autonome ;
• être mis publiquement à disposition sur Internet ;
• être diffusé sur une plateforme accessible au public ;
• être utilisé pour créer une offre concurrente ;
• être intégré à une prestation commerciale destinée à des tiers.

La structure cliente peut utiliser le Pack pour ses propres activités internes et pour permettre à ses membres autorisés de bénéficier de la méthodologie.

En revanche, elle ne peut pas vendre, louer, céder ou sous-licencier le Pack à une autre structure.

Article 12 : Personnalisation du Pack Club

Lorsque le Pack Club fait l’objet d’une personnalisation sur devis, les éléments graphiques fournis par la structure peuvent notamment comprendre son logo, son nom et certains éléments d’identification.

La personnalisation porte uniquement sur les éléments expressément prévus dans le devis.

Le contenu, les textes, la méthodologie, les modèles, les ressources et les éléments pédagogiques créés par Optésia Scouting restent la propriété d’Optésia Scouting.

Les logos et éléments graphiques fournis par la structure restent la propriété de celle-ci.

La personnalisation ne constitue donc pas une cession des droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu du Pack.

Article 13 : Utilisation auprès de tiers

Le Pack Club peut être utilisé collectivement par les membres autorisés de la structure cliente dans le cadre de ses activités internes.

En revanche, il est interdit de transmettre le Pack, en tout ou partie, à une autre structure, société, agence, club, organisme de formation ou autre tiers non autorisé.

Il est également interdit d’utiliser le contenu du Pack afin de créer ou commercialiser auprès de tiers une prestation, formation, méthode ou offre similaire à celle proposée par Optésia Scouting.

Toute violation de ces restrictions pourra entraîner la demande immédiate de retrait ou de cessation de l’utilisation concernée, ainsi que toute autre mesure ou recours que pourrait engager Optésia Scouting.

Article 14 : Responsabilité

Les contenus proposés par Optésia Scouting ont une vocation pédagogique et méthodologique.

Ils ont notamment pour objectif d’aider l’utilisateur à développer ses compétences en matière de scouting, d’observation, d’analyse et de recrutement dans le football.

Optésia Scouting ne garantit pas l’obtention d’un emploi, d’un poste dans un club, d’une mission, d’un contrat, d’un recrutement ou d’un résultat professionnel déterminé.

Pour le Pack Club, Optésia Scouting ne garantit pas non plus l’obtention de résultats sportifs, économiques ou de recrutement déterminés par la structure.

Les résultats dépendent notamment de la mise en œuvre des méthodes, des compétences des utilisateurs, des moyens de la structure et de facteurs extérieurs à Optésia Scouting.

Article 15 : Évolution des contenus

Optésia Scouting peut faire évoluer, améliorer ou mettre à jour ses contenus.

Les éventuelles évolutions ne constituent pas une cession de nouveaux droits de propriété intellectuelle au client.

Sauf engagement contraire expressément indiqué dans l’offre, l’achat donne accès au contenu correspondant au produit acheté selon les modalités indiquées lors de la commande.

Article 16 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

• traiter les commandes ;
• fournir les produits numériques ;
• assurer le suivi client ;
• répondre aux demandes ;
• assurer la gestion administrative et comptable des ventes.

La plateforme Payhip peut également traiter certaines données conformément à ses propres conditions et politiques.

Article 17 : Service client

Pour toute question concernant une commande, un accès ou un contenu acheté, le client peut contacter Optésia Scouting :

E-mail : optesia.scouting@gmail.com

Le client est invité à préciser l’adresse e-mail utilisée lors de la commande et les informations permettant d’identifier celle-ci.

Article 18 : Acceptation des CGV

La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.